Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux.
Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et réglementaires.
Paru le : 02/09/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09100-8
EAN13 : 9782297091008
Reliure : Broché
Pages : 317
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 478 g
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