Le Code civil belge, divisé en trois livres : les personnes, les biens et les différentes modifications de la propriété, et les différentes manières dont on acquiert la propriété. Mis à jour au 10 janvier 2020. ©Electre 2025
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.
Il comprend actuellement 3 livres :
Livre I : des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété
Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs sujets sont abordés :
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux
Mis à jour en janvier 2020, l'ouvrage souligne chaque article modifié et entré en vigueur durant l'année 2019
Un outil qui simplifie la lecture au premier coup d'oeil.
Paru le : 23/04/2020
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Corporate copyright
Edipro
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Delroisse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Axel Neefs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87435-261-4
EAN13 : 9782874352614
Reliure : Broché
Pages : 478
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 0 g
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