Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis la loi de financement du 1er janvier 2020 concernant le droit à l’erreur vis-à-vis de l’Urssaf. L'ouvrage répond aux questionnements des chefs d’entreprises sur la gestion des déclarations de cotisations sociales grâce à des fiches synthétiques pour être en conformité avec les nouvelles règles. ©Electre 2025
Droit en poche
Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales
Organismes de sécurité sociale, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (Urssaf) ont en charge la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales. Elles assurent ainsi le financement de l'assurance vieillesse, maladie, des allocations chômage, des prestations familiales... Annuellement, elles recouvrent et reversent environ 500 milliards d'euros, et garantissent ainsi les ressources de notre modèle social.
Salariés, créateurs d'entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, employeurs de personnels de maison... voient changer leurs rapports à l'Urssaf. Mais la profusion de textes peut provoquer un sentiment de confusion. Des rappels sont donc nécessaires, pour accompagner chacun face à ces transformations d'envergure.
Paru le : 06/10/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Bost
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09770-3
EAN13 : 9782297097703
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 118 g
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