Les contributeurs soulèvent diverses interrogations autour des Modes à l'amiables de résolution des conflits (Marc) c'est-à-dire toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge telles que la médiation, la conciliation, la négociation ou l'avis technique. ©Electre 2024
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, le procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe.
Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables.
L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Paru le : 21/07/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Walid Ben Hamida - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Mouralis - Organisateur d’un congrès : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Organisateur d’un congrès : Centre Léon Duguit (Evry)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1169-0
EAN13 : 9782731411690
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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