Une étude sur la mise en oeuvre de la notion d'impartialité lors du règlement de litiges, présentant les principes juridiques et les directives qui permettent d'évaluer et d'encadrer les pratiques d'arbitrage. Se fondant sur la jurisprudence et la doctrine, françaises et étrangères, l'auteur examine les risques de partialité de l'arbitre ainsi que les limites de l'exigence d'objectivité. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 604
Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en oeuvre en matière d'arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous privilégions une approche objective faisant du « risque de partialité » le centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il n'est pas sérieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de l'arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité.
Paru le : 18/08/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Karim El Chazli
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Mayer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07838-0
EAN13 : 9782275078380
Reliure : Broché
Pages : XIII-431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 694 g
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