Contributions portant sur la place des syndicats de communes face à la volonté de l'Etat de les réduire ou même de les supprimer. Trois axes de réflexion en ressortent : la mise en place de ces projets réformateurs, la place respective des dynamiques institutionnelles et sectorielles dans les processus de changement et les luttes d'institutions dans lesquelles se sont engagés les syndicats. ©Electre 2024

Revue française d'administration publique

RFAP

Les syndicats de communes face aux réformes

Les syndicats de communes occupent une place importante au regard de leurs champs de compétences, de leurs budgets et de leurs moyens humains. Ils ont en effet connu, tout au long du XX^e siècle, un développement particulièrement dynamique, ainsi qu'une diversification de leurs domaines d'intervention et de leurs modèles juridiques. Paradoxalement, la connaissance de ces institutions est, comparativement à d'autres formes intercommunales, très peu documentée. Ce dossier thématique entend contribuer à combler ce vide, dans un contexte où la volonté de réduire le nombre des syndicats, ou de les supprimer purement et simplement, est souvent réaffirmée.

Trois lignes d'analyse se dégagent, de ce point de vue, des contributions réunies. Les articles pointent tout d'abord la méconnaissance du fonctionnement réel des syndicats qui caractérise les élans réformateurs passés, qui, loin d'être des institutions archaïques, assoupies ou poussiéreuses qu'il s'agirait de rationaliser, font preuve au contraire d'une forte capacité à s'adapter et à innover, en développant leurs compétences ou en complétant leur offre de services aux communes. Ils montrent également qu'en poursuivant un objectif de rationalisation du nombre des structures, les réformes institutionnelles tiennent peu compte de la façon dont elles s'inscrivent dans des secteurs particuliers (l'énergie, l'eau, l'assainissement, les transports, etc.) qu'elles contribuent à structurer, aux côtés d'autres acteurs. Enfin, les contributions illustrent tout l'intérêt qu'il y a à considérer les syndicats intercommunaux non comme seulement des opérateurs techniques mais également comme des institutions politiques à part entière qui, tout autant que les conseils généraux ou les communes, participent aux luttes que les institutions se livrent localement.

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