Issues d'un colloque tenu à Besançon en 2018, ces contributions explorent le recours aux MARD-PRD au sein des juridictions française, canadienne, belge et suisse. La mise en application du mode amiable ainsi que la vision de la justice du juge sont notamment abordées. ©Electre 2024
Le rôle du juge en matière de MARD/PRD.
Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France
Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Besançon en octobre 2018, s'intéresse à la perception et au recours aux MARD/PRD dans les juridictions françaises, canadienne (Québec), belge et suisse. Y sont abordés à la fois le choix opéré par le juge, préférant le mode amiable au contentieux classique, la manière de le mettre techniquement en oeuvre et enfin ce qu'il modifie dans la mission du juge et dans la vision qu'il a de la justice. Approfondissant la réflexion sur une thématique innovante, ce livre vient en complément d'un ouvrage récent des PUFC sur les droits étrangers, notamment anglo-saxons, au secours des MARD/PRD.
Paru le : 14/01/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Franche-Comté
Collection(s) : Droit, politique et société
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Tirvaudey
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84867-788-0
EAN13 : 9782848677880
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 400 g
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