Analyse des stratégies des Etats, des multinationales, des institutions de conservation des ressources génétiques et des acteurs de la recherche publique face aux droits de propriété concernant des savoirs traditionnels. Pour répondre à l'application problématique de la Convention sur la diversité biologique et du protocole de Nagoya, l'auteur propose un autre système. ©Electre 2024
En 1991, un employé du Ministère canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d'ADN étasunienne GenBank®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécréter, avec un meilleur rendement, l'édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l'appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l'ADN qu'ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l'APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l'APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d'amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.
Paru le : 14/01/2021
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Pauchard
Éditeur(s) :
Editions Alphil-Presses universitaires suisses
Collection(s) : Écologie et société
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-88930-349-6
EAN13 : 9782889303496
Reliure : Broché
Pages : 591
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 300 g
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