Ces contributions offrent des regards croisés sur les relations entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), l'institution clé de l'OHADA, et les juridictions suprêmes nationales. Elles dressent un bilan de son action depuis 2019 et examinent les pratiques de l'arbitrage ainsi que la médiation dans l'espace OHADA. ©Electre 2024
L'ohada en marche
Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020
Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction.
Des universitaires, des magistrats, des avocats, des greffiers, bref des professionnels du droit réunis, du 24 au 26 février 2020, à Brazzaville et à Pointe-Noire, en République du Congo, à l'occasion d'un colloque international ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond ainsi que les allocutions prononcées lors dudit colloque.
Le lecteur trouvera des réponses aux thèmes suivants : Regards croisés entre la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (CCJA) et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, l'exemple de la CCJA, le bilan de la CCJA de son installation à 2019, la circulation des sentences et décisions dans l'espace OHADA, la profession de mandataire dans l'Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les règles de la promotion de la main-d'oeuvre locale et des services des entreprises locales par les investisseurs étrangers dans le pays d'accueil, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.
Paru le : 22/09/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association congolaise du droit maritime
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21134-3
EAN13 : 9782343211343
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 313 g
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