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Code de la commande publique 2021

Code de la commande publique 2021


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Résumé

Ce code commenté de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 intègre notamment la loi ASAP du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et la simplification de l'action publique, ainsi que des dispositions relatives à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19. Textes à jour au 31 octobre 2020. ©Electre 2024

Code de la commande publique

2021
2e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 2e édition intègre notamment :

  • la loi du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et de simplification de l'action publique, en addendum ;
  • le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ;
  • la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
  • une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2021

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Gabriel Eckert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3489-5

EAN13 : 9782711034895

Reliure : Relié

Pages : LV-1671

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1046 g