Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Electre 2024
Cessions de parts et actions
Après la crise économique née de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises vont se restructurer ou changer de main. Les cessions de titres de sociétés commerciales devraient ainsi se multiplier et ce Mémento sera un outil précieux pour permettre au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de mener à bien l'opération.
Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, imposition des plus-values, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, garantie de passif...
Le Mémento comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.
Paru le : 09/12/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-518-7
EAN13 : 9782368935187
Reliure : Relié
Pages : 1215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1110 g
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