Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnels judiciaire et administratif du pays. ©Electre 2025
Paru le : 28/10/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : David Renders Auteur : Benoit Gors
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2458-1
EAN13 : 9782807924581
Reliure : Broché
Pages : 708
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1130 g
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