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Auteur Gors, Benoit
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Droit administratif. Vol. III. Le contrôle de l'administration

Droit administratif. Vol. III. Le contrôle de l'administration

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des 4 formes de contrôle de l'administration : le contrôle administratif, comprenant le recours administratif et le contrôle de tutelle ; le contrôle citoyen, par les accès aux documents et la saisine de l'ombudsman ; le contrôle juridictionnel, comprena...
208,00 €
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Les biens de l'administration

Les biens de l'administration

Auteur : David Renders
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des deux régimes juridiques spécifiques de l'administration : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé, et des critères dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien de l'administration. Examen des règles de c...
107,00 €
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Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat

Auteur : David Renders
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnel...
198,00 €
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