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Les biens de l'administration

Auteur : David Renders

Auteur : Benoit Gors

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Résumé

Présentation des deux régimes juridiques spécifiques de l'administration : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé, et des critères dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien de l'administration. Examen des règles de chacun des régimes juridiques, pour assurer aux biens de l'administration la protection nécessaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Renders Auteur : Benoit Gors

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4624-9

EAN13 : 9782802746249

Reliure : Broché

Pages : VIII-177

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 320 g