Le point sur les principaux développements législatifs et jurisprudentiels du droit des assurances en Belgique depuis 2014. Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, diverses branches ou catégories spécifiques d'assurances sont abordées : responsabilité, choses, protection juridique, personnes et accidents du travail. ©Electre 2025
Actualités en droit des assurances
Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'oeuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.
Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.
Paru le : 13/11/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0664-9
EAN13 : 9782807206649
Reliure : Broché
Pages : 390
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 668 g
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