Une analyse des modes de traitement des contentieux juridiques relatifs aux contrats miniers et pétroliers en Centrafrique. L'Etat participant à l'établissement de ce type de contrat, les procédures utilisent des mécanismes spécifiques tels que l'arbitrage et l'ordre juridictionnel étatique. ©Electre 2025
Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifiques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
Ce document permet à chaque partie ou les tiers en conflit avec les contrats miniers et pétroliers, loin d'entretenir un flou autour de son traitement, de savoir quelles sont les procédures à entreprendre. Ainsi, l'Etat donne un cadre juridique et juridictionnel solide de protection à toute personne lésée par lesdits contrats. La facilité autour de traitement de ces contentieux contribue à garantir la survie des projets miniers et pétroliers.
Ce livre aborde tout ce qu'il y a à savoir sur le contentieux des contrats miniers et pétroliers, plus précisément en République centrafricaine.
Paru le : 26/11/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Modompte Deg-Tiguey
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Fleury Fulgence Banale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21593-8
EAN13 : 9782343215938
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 156 g
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