Une thèse utilisant l'exemple de l'interdiction de la torture pour étudier les rapports entre juridictions à l'échelle internationale et permettant ainsi de développer l'efficacité des mécanismes de protection des droits fondamentaux. L'auteure analyse leur rôle et leur inter-influence dans l'établissement d'une doctrine universelle des droit de l'homme. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne

L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Dès lors, la recherche interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. Parallèlement, les organes internationaux de protection des droits de la personne s'inscrivent dans un processus d'autorégulation, entre autoélargissement de leur pouvoir d'interprétation et autolimitation de leur marge d'appréciation, par la confrontation aux éléments extrasystémiques qui relèvent des autres systèmes, en vue d'une interprétation cohérente des règles de droit. Ainsi, le dialogue des juges apparaît comme un moyen de coordination et d'harmonisation des systèmes juridiques de protection des droits de la personne, renforçant la perméabilité entre les normes internationales de protection des droits fondamentaux et contribuant à la concrétisation de leur interdépendance matérielle, malgré leur indépendance formelle. Implicitement, le dialogue joue le rôle d'un outil de régulation qui s'impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s'opposer au volontarisme étatique à travers la détermination de standards communs de protection et de normes de référence qui doivent être incorporés dans les ordres juridiques internes afin de renforcer la protection des droits de la personne.