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Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Auteur : Marie-Sophie Bondon


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Résumé

Le principe de réparation intégrale du préjudice est étudié à travers sa genèse dans l'histoire du droit, son épanouissement progressif ainsi que les raisons positives et même philosophiques de son succès qui l'ont conduit à la position privilégiée qu'il occupe actuellement. Les règles de détermination ou d'évaluation du préjudice sont notamment clarifiées. ©Electre 2024

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative.

Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre « l'idéologie de la réparation ».

Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2020

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie-Sophie Bondon

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Rémy Cabrillac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1186-7

EAN13 : 9782731411867

Reliure : Broché

Pages : 522

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 0 g