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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2021

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz


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Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour du mandat de protection future. ©Electre 2021

Tutelle, curatelle habilitation familiale Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? . En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? . Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? . Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? . Qui peut être désigné comme tuteur ? . Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. . Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. . Les textes de loi pour défendre vos droits. . Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale. 2021 un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2021

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-1595-6

EAN13 : 9782809515954

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 285 g