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Le principe de liberté en droit public français

Auteur : Sandrine Perera


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Résumé

Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteure s'interroge sur l'absence de reconnaissance explicite du principe de liberté dans le droit public français, alors même que la notion se trouve au fondement de l'ordre juridique en France. Elle souligne l'importance d'ériger ce principe de liberté en norme de droit positif fondamental, pour des raisons aussi bien ontologiques que pratiques. ©Electre 2024

Bibliothèque de droit public

Tome 318

Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français.

Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté.

Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté.

Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sandrine Perera

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Picard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-07899-1

EAN13 : 9782275078991

Reliure : Broché

Pages : XI-586

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 794 g