Version remaniée d'une thèse, une étude des liens entre domicile et droit pénal. A la fois matériel et abstrait, tour à tour espace de protection garantissant à son occupant la défense de certains droits, outil de localisation probabiliste de l'individu, et sphère privée coupée du monde extérieur, le domicile est également un outil de transmission des informations pour l'autorité judiciaire. ©Electre 2024
Bibliotheque des sciences criminelles
Tome 68
Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. II est d'abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L'approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d'en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l'effectivité et l'efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l'instrument idoine de transmission des informations procédurales et l'un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L'étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera permis d'observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d'autres pourront en revanche être critiquées.
Paru le : 12/01/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Gabriel Dumenil
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Agathe Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07315-6
EAN13 : 9782275073156
Reliure : Broché
Pages : XV-601
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 844 g
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