L'accès aux soins et aux services de santé de droit commun représente un véritable enjeu pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Destiné aux cadres et dirigeants des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage propose des conseils pour cerner les besoins des usagers et des outils pour favoriser leur prise en charge par les acteurs externes. ©Electre 2025

Améliorer l'accès aux soins dans le secteur médico-social du handicap

La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu'elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au système de santé et aux soins dont elles ont besoin, qu'ils soient liés ou non à leur handicap.

Dans le secteur médico-social, la problématique est en effet un enjeu d'autant plus important que les politiques sociales inclusives et la désinstitutionnalisation en cours visent à favoriser l'accès de ces personnes aux services de santé de droit commun au même titre que n'importe quel citoyen.

Cette nouvelle orientation n'est pas sans impacter le fonctionnement d'un secteur dont le cadre juridique ne favorise pas toujours l'accès des personnes en situation de handicap à l'offre de soins en milieu ordinaire.

En effet, la mise en oeuvre du droit des usagers des ESMS à bénéficier de cette offre commune à tous les citoyens nécessite un accompagnement spécifique et une évolution des pratiques professionnelles favorisant une coordination durable avec le secteur sanitaire, tant hospitalier que libéral.

Afin d'accompagner au mieux les directeurs et les cadres du secteur dans cette conduite du changement, ce guide allie repères et modalités pratiques pour :

• comprendre la tarification des soins dans le secteur du handicap ;
• inscrire la question de l'accès aux soins dans le projet d'établissement ;
• intégrer le projet de soins dans le projet personnalisé ;
• participer à la mise en oeuvre de réponses coordonnées et territorialisées.

À travers la combinaison de développements théoriques et opérationnels, de fiches-outils et d'exemples, des pistes de travail sont ici proposées pour vous permettre de construire et mettre en oeuvre le volet santé de votre projet d'établissement ou de service.