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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des personnes et de la famille : année 2021

Droit des personnes et de la famille : année 2021

Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud

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Résumé

Panorama complet du droit des personnes physiques et morales ainsi que du droit de la famille, comprenant notamment les différents types d'union et de filiation. Avec des définitions des termes juridiques, des analyses de décisions importantes et des exemples. A jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :

  • les termes juridiques sont définis ;
  • les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
  • les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :

  • de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
  • du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
  • de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
  • de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ;

ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-39013-317-9

EAN13 : 9782390133179

Reliure : Broché

Pages : 370

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 600 g