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Art et fiscalité : droit fiscal de l'art

Art et fiscalité : droit fiscal de l'art

Auteur : Véronique Chambaud

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Résumé

Edition à jour qui répond aux questions sur le statut fiscal de l'artiste et sur la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique ou les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués ainsi que des exemples de formulaires. ©Electre 2024

Art & fiscalité

Droit fiscal de l'art • 13eédition

Art & fiscalité est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette 13e édition mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser.

  • Elle définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.
  • Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
  • Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.
    Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2021

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Ars vivens

Collection(s) : Art management

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-916613-57-4

EAN13 : 9782916613574

Reliure : Broché

Pages : 276

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 510 g