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Code de l'urbanisme 2021

Code de l'urbanisme 2021


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Résumé

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour de la loi Elan. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme

30e édition

2021

Textes à jour au 10 avril 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 30e édition intègre notamment :

  • la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
  • l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
  • l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
  • et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3517-5

EAN13 : 9782711035175

Reliure : Relié

Pages : LXIII-2152

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1322 g