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Les neurosciences en tant que moyen de preuve ou Les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences

Auteur : Feriel Fezzani


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Résumé

Un état des difficultés à la fois scientifiques, juridiques et éthiques d'utiliser les neurosciences en tant que moyen de preuve dans les procès. Des solutions susceptibles de permettre leur admission sont ensuite ébauchées. Est ainsi étudié l'équilibre entre le droit à la preuve et le droit de la preuve, tant au regard des règles procédurales que du contenu dévoilé par ces techniques. ©Electre 2025

La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science « exacte » qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge.

Pourtant, la science n'est pas parfaite, et les neurosciences - dont l'objet d'étude est le cerveau - obligent à la plus grande précaution.

Le présent ouvrage dresse un état des obstacles scientifiques, juridiques et éthiques à l'admission de ces nouveaux modes de preuves, et ébauche les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour permettre à ces nouvelles techniques d'être utilisées en justice, tant au regard des règles procédurales, que du contenu même dévoilé par ces techniques.

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2021

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Feriel Fezzani

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Corinne Pizzio-Delaporte - Préfacier : Catherine Puigelier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-586-3

EAN13 : 9782849345863

Reliure : Broché

Pages : 517

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 838 g