Présentation des deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique parus au Journal officiel en décembre 2020, définissant son caractère opposable et sa durée de validité. Avec des cas pratiques de vente et de location. ©Electre 2025
La performance énergétique
Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. La nouvelle version fiabilisée et opposable juridiquement du DPE-2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, et à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires de « passoires thermiques » devront obligatoirement produire devant notaire un audit énergétique afin de vendre leur bien.
La performance énergétique est donc l'une des grandes thématiques de l'immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques ainsi que contre le mal-logement.
Cet ouvrage revient sur la genèse du DPE et contient une analyse technique détaillée du DPE-2021 et des nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le tout est complété par un éclairage juridique apporté par Me Emmanuelle Durand, avocat et Me Raphaël Duisit, notaire. Il est destiné aux diagnostiqueurs, aux bailleurs publics et privés, aux propriétaires, aux locataires, aux avocats, aux notaires et à tous les professionnels de l'immobilier.
Paru le : 07/09/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : David Brutin
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-14200-7
EAN13 : 9782297142007
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 244 g
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