Une présentation étape par étape des éléments à coordonner pour la réception de travaux, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est également proposée. ©Electre 2024
La réception de travaux
Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d'anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui permettent d'assurer le déroulement d'une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d'une opération de construction, qu'il soit maître d'ouvrage ou entrepreneur, à l'étape délicate de la réception en vue de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
Paru le : 16/06/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre Pintat
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13490-2
EAN13 : 9782281134902
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 458 g
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