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Livres Pierre Pintat
Éditeur(s) :
Moniteur
Une présentation étape par étape des éléments à coordonner pour la réception de travaux, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est également proposée. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif dote le juge de nouveaux pouvoirs et favorise le dialogue avec les justiciables. Ce texte modernise deux procédures d'urgence que sont le sursis à exécution et le référé conservatoire....
44,00 €
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Éditeur(s) :
Techni.cités
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. C...
139,00 €
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Éditeur(s) :
Techni.cités
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence, doctrine administrative. Ce ...
139,00 €
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Éditeur(s) :
Techni.cités
Synthèse du droit en vigueur régissant le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Tome 1 : Introduction générale, normes encadrant le PLU. Tome 2 : Procédures, contenu du PLU. Tome 3 : Mesures de protection et de sauvegarde, effets du PLU, contentieux du PLU. ©Electre 2025
139,00 €
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Éditeur(s) :
Techni.cités
Synthèse du droit en vigueur régissant le plan local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols). Chaque point abordé est présenté de la même manière : texte législatif ou réglementaire, circulaires d'application, jurisprudence et doctrine administrative. C...
139,00 €
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