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La refonte du système juridique de l'invention du salarié en Chine

Auteur : Zhe Dai


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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le système de l'invention du salarié, promulgué en 1984 en Chine, sous l'influence du collectivisme. L'auteur examine les origines et les fondements de ce système puis évoque les réformes indispensables afin d'équilibrer la répartition des droits et des intérêts entre les employeurs et les inventeurs salariés au regard des expériences étrangères. ©Electre 2021

Le système de l'invention de salarié est fondé pour réaliser un équilibre du bénéfice des droits entre les employeurs et les inventeurs salariés. En Chine, les règles de base régissant le système de l'invention de salarié sont définies par la loi sur les brevets, promulguée en 1984, lorsque le pays se trouvait encore dans le système de l'économie planifiée. Sous l'influence du collectivisme, les employeurs se trouvent dans une position beaucoup plus favorable par rapport aux inventeurs salariés. Plus de 30 ans après sa mise en application, ce système ne peut plus s'adapter aux changements profonds survenus en Chine. Une modification profonde est ainsi indispensable. L'étude sur l'origine et les fondements du système de l'invention de salarié ainsi que les expériences étrangères en la matière nous donne des pistes de réflexion sur la réforme du système chinois. Il faut tout d'abord réformer la règle de la répartition des droits et des intérêts sur l'invention de salarié. Ensuite, face à un désordre normatif en matière d'encadrement de l'invention de salarié en Chine, une réforme doit s'imposer à cet égard. Enfin, afin d'assurer la mise en pratique de l'équilibre entre les employeurs et les inventeurs salariés, il est nécessaire d'établir des règles procédurales permettant une application efficace du système de l'invention de salarié en Chine.

Fiche Technique

Paru le : 25/03/2021

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Zhe Dai

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de recherches Europe-Asie

Contributeur(s) : Préfacier : Banggui Jin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1175-9

EAN13 : 9782731411751

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 533

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : - g