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L'action publique et le numérique


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Résumé

Les actes de deux journées d'échanges, tenues en avril 2019 à La Haye et en novembre 2019 à Paris. Les contributeurs étudient les liens entre action publique et numérique dans différents pays européens et analysent la situation de la numérisation des décisions administrative et juridictionnelle. ©Electre 2021

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision Juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique. Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 201g, dont le présent ouvrage rend compte. Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Colloques, n° 47

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-108-7

EAN13 : 9782365171083

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 238 g