Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2024
Néologisme d'origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit.
Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge et de repenser l'application mécanique et syllogistique de la norme.
Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.
Paru le : 10/06/2021
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Ludovic Benezech
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Charles-André Dubreuil - Préfacier : Anne-Blandine Caire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-588-7
EAN13 : 9782849345887
Reliure : Broché
Pages : 780
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1214 g
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