Une analyse du rôle prépondérant du droit de l'ingénierie financière dans le sauvetage d'emplois au sein des entreprises françaises en difficulté. L'auteur souhaite notamment démystifier le capital-retournement et améliorer sa pratique, en étudiant l'aspect juridique de la levée de fonds. ©Electre 2024

Le refinancement d'entreprises en difficulté

Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d'exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit exploitant pour cela le droit de l'ingénierie financière.

Plongeant le lecteur au coeur de la haute finance d'entreprise, ce livre démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l'aspect juridique de la levée des fonds fait l'objet d'une profonde analyse. À partir de celle-ci et de l'inspiration du droit étranger, un nouveau type de fonds est élaboré : la Société de Libre Partenariat Simplifiée (SLPS). Il s'agit d'un limited partnership capable de rivaliser avec ses plus rudes concurrents anglo-saxons et luxembourgeois.

L'investissement des fonds levés fait également l'objet de propositions concrètes. Une procédure de mandat séquestre complète un droit des entreprises en difficulté largement revisité au regard des exigences européennes. De nouveaux mécanismes financiers sont proposés tels que le gage croisé ou encore le cramdown ainsi que la fonction de président- contrôleur au sein des procédures de traitement judiciaire des difficultés. Le mécanisme de cotation de la Banque de France est repensé pour permettre l'évaluation financière précise des entreprises bénéficiant d'un plan de restructuration validé. Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) et ses entités locales s'y voient confier un rôle actif. Le refinancement participatif d'entreprises en difficulté est également au coeur de la réflexion. Un nouveau régime fiscal incitatif conforme aux règles européennes est proposé : l'IR-PME en difficulté.

Cet ouvrage montre le rôle prépondérant du droit de l'ingénierie financière dans le sauvetage d'emplois en France.