Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Code de procédure civile 2022 : jaquette corail

Code de procédure civile 2022 : jaquette corail


34,90 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. A jour notamment du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles. ©Electre 2024

Code de procédure civile

Textes à jour au 17 mai 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
  • le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
  • le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
  • le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Contenus Mollat en relation

Sélections de livres

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2021

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3530-4

EAN13 : 9782711035304

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : LXIX-3412

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1474 g