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Code de procédure pénale 2022

Code de procédure pénale 2022


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Résumé

L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 21 avril 2021 protégeant ls mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il contient le Code de la justice pénale des mineurs. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

Textes à jour au 19 mai 2021

2022
34e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre notamment :

  • la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
  • la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée,
  • la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • plus de 1 400 références jurisprudentielles annotées sur la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 01/07/2021

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3512-0

EAN13 : 9782711035120

Reliure : Relié

Pages : LI-3232

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.1 cm

Poids: 1358 g