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Code de procédure pénale 2022 : jaquette plumes

Code de procédure pénale 2022 : jaquette plumes


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Résumé

L'intégralité du Code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et du décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

Textes à jour au 19 maI 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34e édition intègre notamment :

  • la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste,
  • la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • plus de 1 400 références jurisprudentielles annotées sur ta Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 08/07/2021

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3531-1

EAN13 : 9782711035311

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : LI-3232

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1386 g