Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Code civil 2022

41^e édition

Cette 41^e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 18/10/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3495-6

EAN13 : 9782711034956

Reliure : Relié

Pages : XXXV-3653

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1530 g