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Code civil 2022 : jaquette parasol


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Résumé

Les textes codifiés et non codifiés commentés, intégrant la réforme du droit des sûretés. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 pour la protection des victimes de violences conjugales, de la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou encore de la loi du 22 août 2021 afin de lutter contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. ©Electre 2024

Code civil

Textes à jour au 16 septembre 2021

Cette 41e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Les auteurs

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.

Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

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Fiche Technique

Paru le : 18/10/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3525-0

EAN13 : 9782711035250

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXV-3653

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1548 g