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Code de commerce 2022

Code de commerce 2022


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Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2024

Code de commerce 2022

34e édition

Cette 34e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
  • le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code de commerce ;
  • l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2021

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3509-0

EAN13 : 9782711035090

Reliure : Relié

Pages : LXXI-3483

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1472 g