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Code de commerce 2022 : jaquette feuilles

Code de commerce 2022 : jaquette feuilles


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Résumé

Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2025

Code de commerce

Textes à jour au 16 septembre 2021

Cette 34e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
  • le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L 443-5 du Code de commerce ;
  • l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2021

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3529-8

EAN13 : 9782711035298

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : LXXI-3483

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.4 cm

Poids: 1492 g