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Code du travail 2022

Code du travail 2022


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Résumé

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit du travail annoté. Intègre notamment le décrit du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. ©Electre 2024

Code du travail

Textes à jour au 1er juillet 2021

Cette 37e édition intègre notamment

  • l'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de ta formation professionnelle et de l'apprentissage ;
  • le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
  • le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
  • le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
  • l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
  • le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
  • le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2021

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3510-6

EAN13 : 9782711035106

Reliure : Relié

Pages : XXIX-3896

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1614 g