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Code de la Sécurité sociale 2022

Code de la Sécurité sociale 2022


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Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024

Code de la sécurité sociale

2022
23e édition

Textes à jour au 4 juin 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
  • le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
  • le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
  • le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
  • les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
  • la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2021

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Coursier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3521-2

EAN13 : 9782711035212

Reliure : Relié

Pages : XXII-3728

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1554 g