Un recueil de réflexions sur la notion de territorialité dans le contexte européen. Les contributeurs analysent les dynamiques entre les droits nationaux, le droit européen et le droit international sur des questions de libre-échange, de concurrence, d'activités numériques ou encore de respect des droits fondamentaux. ©Electre 2024
L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne
L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.
L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne.
Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques.
Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.
Paru le : 06/10/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edouard Dubout - Directeur de publication : Francesco Martucci - Directeur de publication : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7011-4
EAN13 : 9782802770114
Reliure : Broché
Pages : 282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 455 g
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