Une synthèse sur les contentieux dans le cadre de la commande publique. Toutes les étapes du processus sont décrites, que ce soit pour l'acheteur ou pour l'entreprise qui souhaite initier un contentieux. ©Electre 2024
Le contentieux précontractuel de A à Z
De la lettre de rejet à la décision de justice
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontractuel et éviter les pièges procéduraux.
L'approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d'avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d'appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion.
Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu'à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite.
Avec ces outils, vous serez armée pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !
Paru le : 27/05/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jessica Serrano-Bentchich Auteur : Emmanuel Camus
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2139-4
EAN13 : 9782701321394
Reliure : Broché
Pages : 459
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 732 g
Carte fidélité
Mollat Radio
