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Le renoncement en droit public


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Résumé

Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques. ©Electre 2022

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacquinot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36170-219-9

EAN13 : 9782361702199

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 370 g