Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques. ©Electre 2024
Paru le : 01/06/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nathalie Jacquinot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-219-9
EAN13 : 9782361702199
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
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