Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et s'appuient sur le droit des obligations et des biens. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives. ©Electre 2024
Droit des sûretés
L'ouvrage
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points. Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 20 octobre 2021, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales.
Paru le : 23/11/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq Auteur : Augustin Aynès
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-08924-9
EAN13 : 9782275089249
Reliure : Broché
Pages : 560
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 766 g
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