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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Auteur : Frédéric Douet

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Résumé

Synthèse des principales règles juridiques encadrant les divers impôts appliqués aux entreprises. Avec un QR code pour accéder en ligne à cette fiche et consulter ses mises à jour. ©Electre 2024

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Excédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • EIRL
    • IR ou IS
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 €
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

Fiche Technique

Paru le : 21/09/2021

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-858-3

EAN13 : 9782356448583

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 93 g