Précis consacré au droit des sûretés issu de la réforme de juillet 2021, qui permet de renforcer la protection du garant et des tiers ainsi que la lisibilité et l'accessibilité des sûretés, en apportant des solutions à des questions incertaines et en supprimant celles devenues obsolètes ou inopportunes. Une large place est aussi accordée à la voie électronique pour la constitution des sûretés. ©Electre 2024
Droit des sûretés
L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants.
Paru le : 13/09/2022
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Théry Auteur : Charles Gijsbers
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Domat droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-09500-4
EAN13 : 9782275095004
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 656 g
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