Un état des lieux de la justice restaurative espagnole au début du XXIe siècle à l'aune de développements tardifs datant notamment du statut de la victime d'infractions pénales promulgué en 2015. Les auteurs préconisent des réformes législatives à même de développer la médiation pénale dans le pays. ©Electre 2025
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes.
Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
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Paru le : 04/06/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : José Luis de la Cuesta Arzamendi Auteur : Isabel German
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Controverses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-23460-1
EAN13 : 9782343234601
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 114 g
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