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Code notarial 2022

Code notarial 2022


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. Edition intégrant la Convention d'objectifs du notariat. ©Electre 2024

Code notarial 2022

14e édition

Textes à jour au 3 septembre 2021

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 14e édition intègre notamment :

  • les décrets des 1er et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
  • le décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 13 décembre 1991 ;
  • le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;
  • les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment,
  • la convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ; les derniers avenants et accords du droit de travail.

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2021

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Pillebout - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Hébert - Préfacier : Bernard Reynis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3534-2

EAN13 : 9782711035342

Reliure : Relié

Pages : LII-1423

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 919 g